Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie)

L'article 5 du même arrêté est modifié comme suit :
A. ― Après le premier alinéa, il est inséré un deuxième alinéa rédigé comme suit :
« L'année-recherche s'effectue durant l'année universitaire suivant son attribution. »
B. ― Au troisième alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième ».