Les dispositions de l'article 4 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les années-recherche sont attribuées aux internes par le directeur général de l'agence régionale de santé dont ils relèvent, sur avis de chacune des commissions prévues à l'article 3 et dans les conditions prévues à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique. »