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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant les arrêtés du 13 octobre 2009 et du 24 mars 2010)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant les arrêtés du 13 octobre 2009 et du 24 mars 2010)


L'annexe de l'arrêté du 24 mars 2010 susvisé est modifiée comme suit pour ce qui concerne les personnels de l'hôpital Saint-Joseph de Bitche pouvant demander leur intégration au centre hospitalier de Sarguemines : dans la seconde colonne, sont ajoutés les mots : « 1 auxiliaire de puériculture ».