Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant les arrêtés du 13 octobre 2009 et du 24 mars 2010)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant les arrêtés du 13 octobre 2009 et du 24 mars 2010)


L'annexe de l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé est modifiée comme suit pour ce qui concerne les personnels de la maison de santé médicale et de cure de Haslach pouvant demander leur intégration à l'hôpital Loewel de Munster : dans la seconde colonne, les mots : « 2 infirmières DE » sont remplacés par les mots : « 3 infirmières DE ».