Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités)

L'arrêté du 15 octobre 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités est abrogé.