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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social)


Les membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur du travail social sont nommés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.