Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-802 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées au département de La Réunion)

Dans le tableau annexé au décret du 20 août 2008 susvisé, est inséré dans la liste des départements : « La Réunion ».