Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2005 relatif au titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.