Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 12 août 2005 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.