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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à compétence nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à compétence nationale)


Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est désigné ordonnateur secondaire des rémunérations pour les personnels du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts payés sans ordonnancement préalable sur le budget du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Le secrétaire général peut déléguer sa signature.