Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour la désignation d'un ordonnateur secondaire)

L'arrêté du 10 janvier 2008 portant désignation du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogé.