Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire en vue d'émettre les titres de recettes liés à la fourniture du gaz de mine extrait des anciennes exploitations du bassin houiller lorrain (concession « Sarre et Moselle » et concession « De Wendel »).