Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 28 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

L'alinéa 1 de l'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2010 susvisé est complété par : « Francis Casaux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».