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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.