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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-799 du 12 juillet 2010 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-799 du 12 juillet 2010 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)


L'article 26 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé ;
3° Au sixième aliéna, les mots : « 4e catégorie : 30 % » sont remplacés par les mots : « 4e catégorie : 40 % » ;
4° Le dernier alinéa est complété par les dispositions suivantes : « Toutefois, pour l'attribution de bonifications indiciaires soumises à retenue pour pension, les personnels de direction exerçant les fonctions de chef de service régional de la formation et du développement sont assimilés à des directeurs d'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole de 4e catégorie. »