Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-799 du 12 juillet 2010 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)

A l'article 13 du même décret, les mots : « d'âge et » sont supprimés.