Le 2° de l'article 10 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « aux corps d'ingénieurs des travaux relevant du ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement » ;
2° Les mots : « Ingénieurs des travaux » sont remplacés par les mots : « Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement » ;
3° Dans le tableau, après la ligne relative au 10e échelon du premier grade du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, il est inséré la ligne suivante :
11e échelon |
9e |
Ancienneté acquise |
4° Les mots : « Ingénieurs divisionnaires des travaux » sont remplacés par les mots : « Ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement ».