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Article AUTONOME (Décret n° 2010-797 du 12 juillet 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-797 du 12 juillet 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Action extérieure de l'Etat
 
2 858 000

2 858 000

Action de la France en Europe et dans le monde

105

2 858 000

2 858 000

Totaux


2 858 000

2 858 000

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 
2 858 000

2 858 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

2 858 000

2 858 000

Totaux


2 858 000

2 858 000

Dont titre 2.