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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-796 du 12 juillet 2010 modifiant le décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006 portant création de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-796 du 12 juillet 2010 modifiant le décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006 portant création de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste)


Le décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 3, troisième alinéa, après les mots : « Le directeur », ajouter les mots : « ou son suppléant ».
II. ― A l'article 5, après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :
« En cas d'empêchement, le directeur est remplacé pendant la durée de cet empêchement, et dans la limite de la durée du mandat du directeur tel que défini au premier alinéa.
Le suppléant du directeur est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle.
Le suppléant du directeur, pendant la durée de l'empêchement du directeur, exerce toutes les compétences dévolues à ce dernier et définies aux alinéas précédents. »