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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste)

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
I. - 1° Le numéro d'ordre 151 bis est inséré après le numéro d'ordre 151 :

		RESTRICTIONS
NUMÉRO d'ordre	SUBSTANCES	Champ d'application et/ou usage	Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini	Autres limitations et exigences	CONDITIONS D'EMPLOI et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage
a	b	c	d	e	f
151 bis	Allyl phénéthyl éther N° CAS : 14289-65-7 N° CE : 238-212-2			Le niveau d'alcool allylique libre dans l'éther doit être inférieur à 0,1 %

2° Est inséré le numéro d'ordre 206 suivant :

		RESTRICTIONS
NUMÉRO d'ordre	SUBSTANCES	Champ d'application et/ou usage	Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini	Autres limitations et exigences	CONDITIONS D'EMPLOI et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage
a	b	c	d	e	f
206	Absolue de verbena (Lippia citriodora Kunth.) N° CAS : 8024-12-2		0,2 %

3° Au numéro d'ordre 130, colonne b, les termes : « Terpene terpenoids sinpine » sont remplacés par les termes suivants : « Terpenes et terpenoids »
II. ― Le numéro d'ordre 207 est inséré comme suit :

		RESTRICTIONS
NUMÉRO d'ordre	SUBSTANCES	Champ d'application et/ou usage	Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini	Autres limitations et exigences	CONDITIONS D'EMPLOI et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage
a	b	c	d	e	f
207	Ethyl Lauroyl Arginate HCl (INCI) (*) N alpha-dodécanoyl-L-arginate d'éthyle, hydrochloré N° CAS 60372-77-2 N° CE 434-630-6	(a) Savons (b) Shampoings antipelliculaires (c) Déodorants autres que sous forme de spray	0,8 %	A des fins autres qu'inhiber le développement de micro-organismes dans le produit. Cette fin doit ressortir de la présentation du produit.
(*) Pour une utilisation comme agent conservateur, voir le numéro d'ordre 58 de l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.