Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques)

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Au numéro d'ordre 450, les termes : « Huile de verbena (Lippia citriodora Kunth.) (n° CAS : 8024-12-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum » sont remplacés par les termes suivants : « Huiles essentielles de verbena (Lippia citriodora Kunth.) et dérivés autres que l'absolue (n° CAS 8024-12-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum ».