Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Gilles Lillo, chargé des fonctions de sous-directeur « moyens » par intérim, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens ;
2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Pierre Angot, sous-directeur adjoint « plans » par intérim, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « plans », dans la limite des attributions de la sous-direction des plans, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
3. M. le colonel Patrice Guinard-Thebault, sous-directeur adjoint « plans », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « plans », dans la limite des attributions de la sous-direction des plans, à compter du 1er août 2010 ;
4. M. le colonel Serge Cholley, sous-directeur adjoint « exploitation », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « exploitation », dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation ;
5. M. le colonel Jean-Marc Marill, sous-directeur adjoint « opérations », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations.