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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées)


L'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées est modifié comme suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées est ouvert, en principe chaque année, aux candidats remplissant les conditions fixées par l'article 3 du décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées.
Les épreuves ont lieu à Paris, dans les locaux du ministère de la défense. »
2° Le premier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Après vérification des dossiers de candidature, le chef du contrôle général des armées propose au ministre de la défense la liste des candidats autorisés à concourir au regard des conditions fixées par l'article 3 du décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées. »
3° Le titre II de l'article 6 est remplacé par :
« Titre II. ― Economie générale, entreprise et gestion publique. »
4° Au cinquième alinéa de l'article 10, les mots : « d'une durée de vingt-cinq à trente minutes » sont remplacés par les mots : « d'une durée comprise entre vingt-cinq et trente minutes ».
5° Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« A l'issue du concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Le ministre de la défense procède aux nominations des candidats admis. »