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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale)


Au troisième alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 24 avril 2009 susvisé, les mots : « par le total des notes de français affectées de leur coefficient respectif et, en cas d'égalité des notes de français, » sont remplacés par les mots : « par la note de français affectée de son coefficient puis, s'il est nécessaire, ».