Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale)

Le septième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 24 avril 2009 susvisé est supprimé.