Article 11 AUTONOME (Décret n° 2010-795 du 12 juillet 2010 portant création de l'internat d'excellence de Montpellier)
Article 11 AUTONOME (Décret n° 2010-795 du 12 juillet 2010 portant création de l'internat d'excellence de Montpellier)
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.