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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2010-795 du 12 juillet 2010 portant création de l'internat d'excellence de Montpellier)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2010-795 du 12 juillet 2010 portant création de l'internat d'excellence de Montpellier)


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.