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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-795 du 12 juillet 2010 portant création de l'internat d'excellence de Montpellier)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-795 du 12 juillet 2010 portant création de l'internat d'excellence de Montpellier)


L'internat d'excellence de Montpellier est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation. Le recteur de l'académie de Montpellier exerce les compétences dévolues à l'autorité académique par les articles D. 422-1 à D. 422-58 du code de l'éducation.