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Article AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale)



A N N E X E
EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
des responsabilités
exercées

NOMBRE
de points
d'indice majoré
par emploi

NOMBRE
maximal
d'emplois

NOMBRE
maximal
de points

I ― Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

 

 

 

 

1°) Emploi de responsabilité requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

A

De 20 à 40

1

40

Chef de bureau ou assimilé.

 

 

 

 

2°) Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

A ou B

De 15 à 20

12

240

Chef de bureau ou assimilé.
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

 

 

 

 

3°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

B ou C

De 10 à 15

55

825

Chef de section ou assimilé.
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

 

 

 

 

4°) Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

A ou B

De 15 à 20

7

140

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

 

 

 

 

II ― Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

 

 

 

 

1°) Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

B ou C

De 10 à 15

25

375

Chef de service ou de département.
Adjoint à un chef de service ou de département
Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.
Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans la restauration ou l'hôtellerie.

 

 

 

 

Dans la limite de 2000 points
Dans la limite de 200 emplois