Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur)

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau en annexe ci-jointe.