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Article AUTONOME (Décret n° 2010-792 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-792 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur)



A N N E X E



DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES

Commandant de groupement de gendarmerie et assimilé.
Officier

Commandant de compagnie de gendarmerie, d'escadron et assimilé.
Officier

Commandant de communauté de brigades, commandant de brigades territoriale non concernée par la politique de la ville et commandant de brigade de recherches.
Officier ou sous-officier

Commandant de brigade autre que territoriale, de peloton et assimilé.
Officier ou sous-officier

Encadrement des unités de recherches.
Officier ou sous-officier

Chargé de mission et chef de bureau à l'administration centrale.
Officier

Chef de centre administratif territorial et chef du centre administratif de la gendarmerie nationale.
Officier

Poste hors programme « gendarmerie » ou en participation externes.
Officier