Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté)
Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :