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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-1003 du 3 juin 2009 autorisant la SARL Soderane à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 FM sur les autoroutes A 1 et A 26 (section Arras/Calais))

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-1003 du 3 juin 2009 autorisant la SARL Soderane à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 FM sur les autoroutes A 1 et A 26 (section Arras/Calais))


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, à compter du jour de sa publication. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.