Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2010 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local)

Ce comité d'hygiène et de sécurité spécial a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents de la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) dans leur activité professionnelle.