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Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)



A N N E X E


Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE CIP
PRÉSENTATION
LABORATOIRE
exploitant

934 838-3
DOCETAXEL TEVA 20 mg/0,5 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion
TEVA SANTE

934 840-8
DOCETAXEL TEVA 80 mg/2 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion
TEVA SANTE

925 909-9
FEIBA 500 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable avec dispositif de transfert BAXJECT II Hi-flow
BAXTER SAS

925 908-2
FEIBA 1 000 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable avec dispositif de transfert BAXJECT II Hi-flow
BAXTER SAS