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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2010 portant suppression de la régie de recettes d'avances instituée auprès du directeur de l'audit externe des Nations unies)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2010 portant suppression de la régie de recettes d'avances instituée auprès du directeur de l'audit externe des Nations unies)


Le premier président de la Cour des comptes et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.