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Article 209 AUTONOME (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1))

Article 209 AUTONOME (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1))


Dans le domaine des déchets, dans les régions et départements d'outre-mer, afin de répondre aux objectifs fixés à l'article 56 de loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, les éco-organismes agréés, dans le cadre d'une programmation de coopération, organisent la mise en place d'ici 2011 de filières de coopération interrégionale.