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Article 120 AUTONOME (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1))

Article 120 AUTONOME (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1))


Le suivi de l'approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques et de l'évolution des surfaces en agriculture biologique fait l'objet d'un rapport annuel du Gouvernement à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ce rapport est rendu public.