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Article 89 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1))

Article 89 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1))


I. ― Après le cinquième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, sont insérés un 3° bis et un 3° ter ainsi rédigés :
« 3° bis Les moulins à vent réhabilités pour la production d'électricité ;
« 3° ter Les moulins à eau réhabilités pour la production d'électricité ; ».
II.-A la seconde phrase du 5° du même article, le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « douzième ».