L'article 285 quater du code des douanes est ainsi modifié :
1° Après la quatrième phrase du huitième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« A compter du 1er janvier 2011, ce montant est indexé chaque année sur l'indice des prix à la consommation hors tabac tel qu'il est prévu dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances de l'année considérée. » ;
2° Au début de la cinquième phrase, les mots : « Cet arrêté » sont remplacés par les mots : « L'arrêté précité ».