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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 juillet 2010 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 juillet 2010 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Anne Durupty, administratrice civile hors classe, directrice générale déléguée du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.