L'article 6 de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Xavier Delomez, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission d'appui au pilotage de la performance. »