Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 9 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 9 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))
Le 1 de l'article 1er de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. M. Jean-Luc Angot, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation ; ».