Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'activité libérale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'activité libérale)


L'article R. 6154-20 du même code est ainsi modifié :
1° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Deux membres de conseils de surveillance non médecins, ou leurs suppléants, dont l'un est membre du conseil de surveillance d'un centre hospitalier universitaire et l'autre du conseil de surveillance d'un établissement public de santé non universitaire, nommés sur proposition de la Fédération hospitalière de France ; » ;
2° Il est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Un représentant des usagers du système de santé ou son suppléant choisi parmi les membres des associations mentionnées à l'article L. 1114-1. »