Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'activité libérale)

Le neuvième alinéa de l'article R. 6154-12 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Un représentant des usagers du système de santé choisi parmi les membres des associations mentionnées à l'article L. 1114-1. »