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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'activité libérale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'activité libérale)


Au premier alinéa de l'article R. 6154-5 du même code, les mots : « des avis de la commission médicale d'établissement et du conseil de surveillance » sont remplacés par les mots : « de son avis, de celui du chef de pôle et de celui du président de la commission médicale d'établissement ».