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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale)


L'arrêté du 29 juin 1983 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale est abrogé.