Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale)

A l'article D. 332-26 du même code, les mots : « l'inspecteur d'académie mentionné à l'article D. 332-25 » sont remplacés par : « le recteur d'académie ».