Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale)

A l'article D. 332-25 du même code, les mots : « l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale » sont remplacés par : « le recteur d'académie ».