Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale)


L'article D. 332-24 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le certificat de formation générale valide l'aptitude du candidat à l'utilisation des outils de l'information et de la communication sociale ainsi que sa capacité à évoluer dans un environnement social et professionnel. Il garantit l'acquisition de compétences au moins au palier 2 du socle commun de connaissances et compétences, défini par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »