L'article D. 332-23 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent se présenter au diplôme du certificat de formation générale, dans les conditions fixées par la présente section, les candidats appartenant à l'une des catégories suivantes :
― élèves scolarisés dans l'une des sections mentionnées à l'article D. 332-7 du présent code ;
― élèves effectuant leur dernière année de scolarité obligatoire ;
― élèves handicapés scolarisés selon les dispositions prévues à l'article L. 112-1 du présent code ;
― candidats scolarisés dans un établissement relevant du ministère de la justice ;
― candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire. »